Article (Arrêté du 1er mars 1995 relatif à la Commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles)
Article (Arrêté du 1er mars 1995 relatif à la Commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles)
Art. 5. - Les arrêtés des 2 juillet 1975 et 25 septembre 1979 sont abrogés.