Article (Arrêté du 1er mars 1995 relatif à la Commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles)
Art. 2. - Cette commission est composée de douze membres représentant, en nombre égal, l'administration, d'une part, et le personnel, d'autre part:
1. Six représentants de l'administration:
Le directeur général de l'administration ou son représentant, président;
Le sous-directeur de la formation continue, des affaires juridiques et des relations sociales ou son représentant;
Le sous-directeur des personnels de l'administration centrale et de l'enseignement agricole ou son représentant;
Le sous-directeur des personnels des services déconcentrés ou son représentant;
Le chef du bureau du contentieux général ou son représentant;
Le chef du bureau d'action sanitaire et sociale ou son représentant.
2. Six représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives, à savoir:
Un représentant de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (F.S.U.);
Un représentant de l'Union des syndicats Force ouvrière du ministère de l'agriculture et de la pêche (U.S.F.O.M.A.);
Un représentant de l'Union des fédérations C.F.D.T. de fonctionnaires et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.);
Un représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires C.G.T. (U.G.F.F.-C.G.T.);
Un représentant de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.);
Un représentant du Syndicat national C.F.T.C. de l'Institut national de la recherche agronomique.
Les représentants du personnel sont nommés pour trois ans; leur mandat peut être renouvelé par période de même durée.