Article (Arrêté du 14 avril 1995 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991, modifié par les arrêtés des 26 mars 1993 et 10 mars 1994, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)
Art. 1er. - Les tableaux I à XI annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux I à XI annexés au présent arrêté.