Article (Décisions du 28 novembre 1994 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 28 novembre 1994, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Jacques Couturier Organisation et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de cet agrément est la société Jacques Couturier Organisation, Les Hautes Crèches, 85130 Saint-Florent-des-Bois.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 19/01/95 Page 1004
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