Article (Décision du 9 janvier 1995 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé, la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance, à titre expérimental, du brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion par unités de contrôle capitalisables est fixée à l'annexe de la présente décision (1).