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Article (Arrêté du 29 août 1994 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France)

Article (Arrêté du 29 août 1994 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France)

Art. 2. - Les taux de base de l'indemnité de stage sont fixés comme suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 06/09/94 Page 12874 a 12875
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