Article (Arrêté du 21 juillet 1994 portant modification de l'intitulé des commissions de qualification en oncologie)
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 juillet 1994,
l'arrêté du 7 septembre 1992 portant nomination à la Commission nationale de première instance et à la Commission nationale d'appel de qualification en oncologie est complété ainsi qu'il suit:
L'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié:
Au premier alinéa, après le mot « oncologie », est ajouté le mot « médicale ».