Article (Arrêté du 22 juillet 1994 portant fermeture d'un quota de pêche attribué à la France pour l'année 1994)
Art. 1er. - Le quota de cabillaud (Gadhus morhua) dont dispose la France en zone économique exclusive dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.