Article (Arrêté du 28 juin 1994 relatif aux modalités de titularisation des professeurs des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade, stagiaires, de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - Le jury est présidé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant.
Les membres en sont nommés par le directeur général.