Article (Arrêtés portant nomination et mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales))
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 26 juillet 1994, M. Cluzeau (Guy-Michel),
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe à la maison d'enfants à caractère social de Grandvilliers (Oise), est muté, à sa demande, au centre sanitaire et scolaire de Saint-Clar (Gers).
Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.