Articles

Article (Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article (Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.