Article (Arrêté du 30 mai 1994 relatif aux conditions de rémunération des examinateurs aux permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 11 juin 1994, page 8460, 1re colonne,
article 2, 4e ligne, au lieu de « afférent à l'indice 320 », lire « afférent à l'indice brut 320 ».