Article (Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux)
Art. 2. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant par les radiations ionisantes) sont modifiées comme suit:
I.-Les dispositions du titre XV (Actes divers), chapitre V (Actes utilisant les agents physiques), article 1er (Actes de diagnostic) sont remplacées par les dispositions suivantes:
« Chapitre V
« Actes utilisant les agents physiques
« Article 1er
« Actes de diagnostic
Pour donner lieu à remboursement, tout acte d'échographie, d'échotomographie ou de doppler doit être accompagné d'un compte rendu détaillé et d'une iconographie appropriée portant sur chacun des organes étudiés.
Le compte rendu indique le type d'appareil avec lequel a été pratiqué l'examen et sa date de première mise en service.
Les cotations ci-dessous comprennent l'iconographie. Elles ne sont pas cumulables entre elles.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0155 du 06/07/94 Page 9720 a 9721
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II. - Au titre II (Actes portant sur les tissus en général), chapitre V (Vaisseaux), section I (Méthodes de diagnostic), article 2 (Autres méthodes), supprimer les inscriptions relatives à la vélocimétrie ultrasonique: « Vélocimétrie ultrasonique sur les vaisseaux périphériques ... quels que soient les vaisseaux concernés. » III. - Au titre VII (Actes portant sur le thorax), chapitre V (Coeur,
péricarde), supprimer les dispositions de l'article 2 (Echocardiographie).
IV. - Au titre XI (Actes portant sur l'appareil génital féminin), chapitre II (Actes liés à la gestation et à l'accouchement), 1o (Investigations),
supprimer les inscriptions relatives aux échographies: « Echographie pour identification du contenu utérin... leur coefficient comporte l'iconographie. »