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Article (Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1994)

Article (Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1994)



Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.