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Article (Arrêté du 16 juin 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Manche)

Article (Arrêté du 16 juin 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Manche)

Art. 3. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.