Article (Arrêtés du 16 juin 1994 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 9 000 000 F et un crédit de paiement de 10 000 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.