Article (Arrêté du 8 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I, au B (Marine), V (Service hydrographique et océanographique), tableau:
1. Colonne Titulaire de la délégation:
Au lieu de « M. l'ingénieur général Jean Pasquay », lire « M.
l'ingénieur général François Milard »;
2. Colonne Suppléant:
Au lieu de « M. l'ingénieur général Etienne Cailliau », lire « M.
l'ingénieur en chef Patrick Souquière ».