Article (Décret du 13 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société de préfiguration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi)
Par décret en date du 13 septembre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la société de préfiguration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, en qualité de représentant de l'Etat: - sur proposition du ministre de l'économie: M. Philippe Parini;
- sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement: Mlle Sophie Mahieux;
- sur proposition du ministre chargé de la communication: M. Francis Brun-Buisson.