Article (Arrêté du 11 août 1994 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 1er. - Le conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage créé par l'arrêté du 10 août 1992 susvisé comprend, outre son président:
« - trois représentants des concepteurs paysagistes;
« - trois représentants des gestionnaires du paysage;
« - quatre représentants des entrepreneurs du paysage;
« - un représentant des productions horticoles;
« - un représentant des commerçants horticoles;
« - un représentant de l'interprofession horticole;
« - un représentant des consommateurs usagers du paysage;
« - un représentant des salariés de la filière;
« - trois représentants du ministre chargé de l'agriculture;
« - trois représentants du ministre chargé de l'environnement;
« - un représentant du ministre chargé de l'économie;
« - un représentant du ministre chargé du budget;
« - un représentant du ministre chargé de l'équipement;
« - un représentant du ministre chargé de la culture;
« - un représentant du ministre chargé du tourisme;
« - un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire. »