Article (Arrêté du 25 mai 1994 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Art. 10. - A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination seront invités par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.