Article (Arrêté du 1er juin 1994 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille)
Art. 1er. - Au deuxième alinéa du titre Renseignements relatifs à l'état civil. Délivrance des extraits d'acte de l'état civil du I de l'annexe IV de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié susvisé relative aux renseignements d'ordre pratique devant figurer dans les livrets de famille, les mots: « B.P. 1056, 44035 Nantes Cedex » sont remplacés par les mots: « 44941 Nantes Cedex 9 ».