Article (Arrêté du 3 octobre 1994 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et de l'administration)
Art. 2. - La sous-direction de la logistique comprend:
Le bureau L 1. - Cadre de vie professionnelle.
Il est chargé de proposer et d'animer la politique ministérielle en matière d'hygiène et de sécurité après concertation avec les partenaires sociaux, les directions et les présidents des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux et départementaux interdirectionnels. Il dirige l'équipe des fonctionnaires chargés d'assurer une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité et participe à l'animation du réseau de médecine de prévention.
Concernant l'administration centrale, il est responsable de la sécurité des personnes et des biens, il programme les opérations d'entretien du cadre de vie professionnelle et en contrôle l'exécution. Il gère, par ailleurs, le parc mobilier et assure les déménagements correspondants.
Il met en oeuvre la politique documentaire et d'archivage de l'administration centrale. A ce titre, il coordonne le réseau documentaire et assure la gestion des crédits de documentation, du centre de ressources documentaires et du service des archives économiques et financières.
Enfin, le bureau coordonne la politique informatique de la sous-direction.
Le bureau L 2. - Prestations de services.
Il est chargé d'assurer l'ensemble des prestations permettant le fonctionnement courant des services de l'administration centrale et des cabinets. Ces missions concernent, d'une part, l'accueil, les réceptions et le fonctionnement de l'hôtel ministériel et du centre de conférences, les liaisons automobiles et, d'autre part, les impressions, qu'il s'agisse des activités du service du livre ou de reprographie.
Il propose la politique de communication et d'information de la direction et met en oeuvre les actions correspondantes.
Enfin, le bureau assure la gestion des personnels de tous les agents de la sous-direction (personnels administratif, technique ou de service).
Le bureau L. 3. - Affaires financières.
Le bureau des affaires financières assure la conception et l'élaboration du budget des services financiers. Il est chargé des relations avec la direction du budget. Pour les directions à services déconcentrés, ces responsabilités s'exercent en coordination avec celles-ci.
Il assure la gestion des crédits qui concourent au fonctionnement général des services centraux et du cabinet du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget. Il passe les marchés, effectue les achats et les approvisionnements collectifs nécessaires.
Il veille au suivi de la commande publique au sein de l'administration centrale et anime les groupes de travail visant à développer le contrôle de gestion financière et comptable et à améliorer la connaissance des coûts au sein du ministère.
Il ordonnance les dépenses et les recettes des services financiers (administration centrale et des charges communes) et exerce un contrôle préalable de régularité des dossiers présentés à l'ordonnancement.