Article (Arrêté du 9 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1970 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger)
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.