Article (Arrêté du 9 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1970 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger)
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 18 janvier 1970 susvisé est modifié comme suit:
« Le mandat des membres nommés par le ministère des affaires étrangères est de quatre ans. Il est renouvelable. Le ministre des affaires étrangères peut mettre fin aux fonctions de membres de la commission et en cas de vacances nommer un membre qui termine le mandat en cours. »