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Article (LOI no 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain (1))

Article (LOI no 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain (1))

Art. 2. - L'article 16 du code civil est rétabli dans la rédaction suivante et inséré au début du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code civil:

« Art. 16. - La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. »