Article (Arrêté du 18 mai 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Art. 14. - Le tableau de l'annexe II (B) de l'arrêté du 5 novembre 1984 est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0153 du 03/07/94 Page 9616 a 9618
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