Article (Arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme)
Art. 2. - L'obtention de l'habilitation aux organismes ou de l'agrément aux associations nationales pour la formation d'instructeur de secourisme est soumise à une déclaration préalable au ministre chargé de la sécurité civile. La déclaration donne lieu à enregistrement.