Article (Arrêtés du 30 juin 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales))
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juin 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Madelaine (Gilles), ingénieur des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 30 avril 1994.