Article (Arrêté du 26 mai 1994 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées)
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 mai 1994, la société E.M.C. Services, division Pec Tredi, 74, quai Jacoutot, 67000 Strasbourg, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 30 mai 1994, pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 1 500 tonnes d'huiles usagées noires.