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Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Vaucluse)

Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Vaucluse)

Art. 1er. - Dans le département de Vaucluse, dont le siège de la direction départementale est fixé 30, boulevard Saint-Ruf, 84000 Avignon, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8740
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