Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Tarn-et-Garonne)
Art. 1er. - Dans le département de Tarn-et-Garonne, dont le siège de la direction départementale est fixé au palais de justice, place du Coq, 82000 Montauban, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement et les services dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8738
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