Article (Arrêté du 15 juin 1994 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès du poste Informatique et systèmes d'information)
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 juin 1994, Mlle Fauvet (Anne-Dominique), contrôleur d'Etat, assistée de M. Roques (Robert),
contrôleur d'Etat, est désignée pour exercer, en remplacement de M. Lambert (Renaud), le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants:
Groupe Bull (Bull S.A.);
Compagnie des machines Bull (C.M.B.);
Société anonyme dénommée Cesia.