Article (Arrêté du 14 juin 1994 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'adjoint technique des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu des épreuves ainsi que la composition du jury.