Article (Arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'habilitation d'autorités militaires à mandater des dépenses du ministère des départements et territoires d'outre-mer)
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1983 susvisé, remplacer: « titre VI du budget » par: « titre V du budget ».