Article (Décret no 94-719 du 1er août 1994 modifiant le décret no 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole)
Art. 9. - L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 10. - L'emploi d'inspecteur principal de l'enseignement agricole comporte une seule classe divisée en sept échelons.
« L'ancienneté exigée pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur est de deux ans et demi dans chaque échelon. »