Article (Décret no 94-792 du 6 septembre 1994 relatif au repos hebdomadaire en agriculture et modifiant le décret no 75-957 du 17 octobre 1975 modifié fixant les conditions d'application de l'article 997 du code rural relatif au repos hebdomadaire en agriculture)
Art. 7. - L'intitulé du titre III du même décret est remplacé par l'intitulé suivant: « Titre III - Equipes de suppléance - Organisation du travail de façon continue pour raisons économiques. »