Article (Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux)
Art. 2. - Après l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1990 précité, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé:
« Art. 4 bis. - La sous-direction de la communication comprend:
« - le bureau de la communication externe;
« - le bureau des éditions et de la communication interne;
« - le bureau des moyens et du droit de la communication. »