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Article (Décret no 94-621 du 18 juillet 1994 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)

Article (Décret no 94-621 du 18 juillet 1994 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)

Art. 1er. - Le service de l'aéronautique navale participe à l'élaboration de la politique d'ensemble du ministère chargé des armées en matière de matériels et munitions aéronautiques.
Il a compétence particulière pour la mise en oeuvre de cette politique en ce qui concerne les matériels et munitions aéronautiques de la marine nationale. A ce titre, il approvisionne, met et maintient en condition d'emploi les matériels, les munitions et les installations propres aux bases et aux formations de l'aéronautique navale ainsi que les matériels aéronautiques des bâtiments de la marine nationale.