Article (Arrêté du 3 août 1994 modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission)
Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit:
- le poste de « directeur du service des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie et dépendances », en remplacement du poste de « directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Corse »;
- le poste d'« adjoint au chef du département Gaz et appareils à pression de la sous-direction de la sécurité industrielle à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie », en remplacement du poste de « chef de la division Energie-contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du centre ».