Article (Arrêté du 21 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute)
Art. 17. - L'article 30 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 30. - En cas d'échec à la première session du diplôme d'Etat, le candidat peut se présenter à la seconde session pour subir la ou les épreuves pour laquelle ou lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10/20. Il doit obtenir un total de 20/40 sans note inférieure à 8/20 pour être reçu au diplôme d'Etat.
« En cas d'échec à cette deuxième session, le candidat peut se présenter en candidat libre consécutivement aux quatre sessions suivantes.
« Pendant cette période, le directeur de l'école peut accorder le bénéfice d'un complément de formation au candidat qui en fait la demande.
« En cas d'échec à ces sessions, le candidat ne peut plus se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat. »