Article (Arrêté du 21 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute)
Art. 14. - A l'article 25 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
« Le jury de l'examen est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé. Il comprend:
« - des médecins dont au moins un médecin spécialiste qualifié en rééducation et réadaptation fonctionnelles et un psychiatre;
« - des ergothérapeutes, dont au moins un tiers ne sont pas enseignants à l'école. »