Article (Décret no 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace)
Art. 30. - Les personnels affectés à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent en fonction dans le nouvel établissement.