Article (Arrêté du 20 juin 1994 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1970 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D)
Art. 1er. - Le tableau prévu au 2o de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé et fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 2 de rémunération des catégories C et D instituées par l'article 1er du décret no 70-78 du 27 janvier 1970 susvisé est remplacé par les mentions suivantes:
« 2o En ce qui concerne l'échelle 2:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9055 a 9056
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