Article (Arrêté du 1er juin 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Semences de betteraves et chicorée industrielle) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de betteraves sucrières)
Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.