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Article (Arrêtés du 10 juin 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)

Article (Arrêtés du 10 juin 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 15 juin 1994, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.