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Article (Arrêté du 22 avril 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique)

Article (Arrêté du 22 avril 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique)

Art. 11. - Les membres du jury sont nommés par le directeur de la musique et de la danse.
Les jurys sont composés comme suit:
a) Pour l'examen des directeurs des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région:
- le directeur de la musique et de la danse ou son représentant, président; - un directeur de conservatoire national de région;
- un directeur d'école nationale de musique et de danse;
- deux personnalités au moins, issues du monde musical, chorégraphique ou dramatique.
b) Pour l'examen des professeurs de musique et de danse et des professeurs chargés de la direction des écoles territoriales de musique et de danse agréées ou non agréées:
- le directeur de la musique et de la danse, ou son représentant, président; - un directeur de conservatoire national de région ou d'école nationale de musique et de danse, ou un directeur adjoint de conservatoire national de région ou d'école nationale de musique et de danse titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur;
- trois personnalités au moins, issues du monde musical ou chorégraphique:
- dont l'une au moins est un spécialiste de la discipline concernée, pour l'examen des professeurs de musique et de danse;
- dont l'une au moins est un professeur chargé de la direction d'une école territoriale de musique et de danse, pour l'examen des professeurs chargés de direction.
Des examinateurs spécialisés peuvent être désignés pour participer avec les membres du jury à l'évaluation des épreuves.