Article (Arrêté du 1er juin 1994 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer)
Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« L'examen pour l'obtention du permis Mer est composé:
« De deux épreuves pour le permis Mer côtier:
« - une épreuve théorique générale basée sur un questionnaire à choix multiple (Q.C.M.);
« - une épreuve pratique.
« Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique générale;
« L'épreuve théorique peut, à titre exceptionnel, être orale sur décision de l'autorité responsable de l'organisation de l'examen;
« De trois épreuves pour le permis Mer hauturier:
« - une épreuve théorique générale basée sur un questionnaire à choix multiple (Q.C.M.), identique à l'épreuve correspondante du permis Mer côtier; « - une épreuve théorique de navigation;
« - une épreuve pratique, identique à l'épreuve correspondante du permis Mer côtier.
« Le passage de l'épreuve théorique de navigation est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique générale;
« Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique de navigation. »