Article (Arrêté du 30 mai 1994 modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de matelot de quart à la passerelle)
Art. 1er. - Il est ajouté, après l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 1993 susvisé, un article 4 ainsi rédigé:
« Art. 4. - A titre transitoire, le certificat de matelot de quart à la passerelle est délivré aux marins qui réunissent douze mois de service effectif dans le service Pont avant la date de parution du présent arrêté. »