Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-388 du 14 juin 1994 modifiant la décision no 92-169 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. de Presse R.M.S. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.S)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.