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Article (Décret no 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile)

Article (Décret no 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile)

Art. 5. - Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre le président, vingt-trois membres:
a) Cinq membres de droit représentant le ministre de l'intérieur:
- le directeur de la sécurité civile;
- le directeur général de l'administration;
- le directeur général des collectivités locales;
- le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières;
- le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers;
b) Quatre membres désignés par le ministre de l'intérieur:
- un sur proposition du ministre chargé du budget;
- un sur proposition du ministre chargé de l'environnement;
- un sur proposition du ministre chargé des universités;
- un membre du corps préfectoral en poste territorial;
c) Le président de l'Association des maires de France ou son représentant;
d) Le président de l'assemblée des présidents de conseils généraux ou son représentant;
e) Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ou son représentant;
f) Le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant;
g) Quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile, nommées par arrêté du ministre de l'intérieur;
h) Six membres élus:
- deux représentants des enseignants et chercheurs de l'établissement;
- deux représentants des personnels administratifs, techniques et de service de l'établissement;
- un représentant d'officiers de sapeurs-pompiers choisi parmi les représentants élus du personnel au sein de chacune de deux commissions administratives paritaires.
Les représentants élus ont chacun un suppléant élu dans les mêmes conditions.
Les membres mentionnés aux a et b ci-dessus peuvent se faire représenter.